Mentions légales

 
Nous vous invitons à consulter attentivement nos Conditions Générales d’Utilisation ainsi que notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données.
 
 
 
I- Conditions Générales d’Utilisation
 
 
Article 1 : Editeur
 
Bienvenue sur le site Internet réalisé et édité AurAriA SAS au capital de 1 000€ dont le siège social est situé au 10, place Vendôme, 75001 Paris et enregistrée au Registre du Commerce de Paris sous le N°518 735 485.
 
Président : Monsieur Laurent Mathiot
 
Contact : contact@auraria.fr
 
Tél. : 01.53.45.54.99
 
Fax. : 01.53.45.54.98
 
L’utilisation de ce site est soumise aux termes et Conditions Générales d’Utilisation suivantes. AurAriA se réserve le droit de modifier périodiquement ces conditions. Les conditions nouvelles prendront alors effet à la date de mise en ligne pour tous les utilisateurs. Nous invitons donc nos visiteurs à les consulter régulièrement.
 
LISEZ ATTENTIVEMENT LES INFORMATIONS SUIVANTES AVANT D’UTILISER CE SITE.
 
L’utilisateur reconnaît avoir été averti dès son entrée sur le site de l’existence de Conditions Générales d’Utilisation et de la nécessité d’en prendre connaissance préalablement à toute consultation du site. En conséquence, toute poursuite de la consultation du site notifie l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes conditions.
 
 
Article 2 : Utilisation du contenu du site
 
AurAriA a crée ce site pour l’information personnelle des utilisateurs. L’utilisateur peut donc télécharger sur un ordinateur ou imprimer une copie des pages se trouvant sur le site uniquement pour son usage personnel et à des fins privées, domestiques, éducatives et non commerciales ; et ce à condition de ne procéder à aucune modification du site et notamment de conserver intactes la marque et les mentions de Copyright© ainsi que les avertissements relatifs aux droits de propriété intellectuelle d’AurAriA (droit d’auteur, droit des marques).
 
Le contenu du site AurAriA ne peut être modifié ni utilisé de quelque manière que ce soit et notamment reproduit, représenté ou distribué au public, affiché, commercialisé, intégré dans une œuvre dérivée à des fins publiques ou commerciales. De plus, il est interdit d’utiliser le contenu du site d’AurAriA sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau à quelque fin que ce soit. Dans le cas contraire, l’utilisateur enfreignant ces conditions, verrait son accès à notre site immédiatement supprimé et serait conduit à détruire l’ensemble des copies qu’il pourrait avoir faite des contenus d’AurAriA. Nous vous rappelons que toute utilisation illicite des contenus d’AurAriA peut constituer une violation de la législation sur le droit d’auteur, les marques commerciales, le respect de la vie privée, et le droit de la publicité, et plus largement les règlementations régissant le droit des communications. Il est interdit d’établir un lien hypertexte vers le site d’AurAriA sans une autorisation préalable écrite d’AurAriA SA.
 
 
Article 3 : Transmission d’informations vers le site
 
Toutes les communications, informations ou contenus non sollicités et envoyés par l’utilisateur du site AurAriA par e-mail ou autre seront considérées et traitées comme des informations non confidentielles et entièrement libres de droit à l’exception des données personnelles permettant d’identifier l’utilisateur lui-même. Ces messages et contenus non sollicités recouvrent, sans s’y limiter, les données, les questions, les réponses, les commentaires, les suggestions, et autres messages similaires en provenance de l’utilisateur.
 
En adressant de telles communications au site, l’utilisateur accorde à AurAriA une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable, et non-exclusive l’autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, représenter, et afficher vos communications isolément ou les intégrer dans d’autres travaux, quels qu’en soit la forme, la technologie, ou le média utilisé, présent ou futur, et à céder ces droits à une tierce personne quelconque.  Nous vous précisons que tout contenu transmis ou posté peut être utilisé par AurAriA à des fins diverses incluant, sans s’y limiter, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et le postage, mais aussi le développement, la fabrication, et la commercialisation de produits utilisant ces informations.
 
 
Article 4 : Disclaimer
 
Les informations disponibles sur notre site sont publiées à titre d’informations générales uniquement. AurAriA est soucieuse de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site et ne saurait en aucun cas tenue responsable en cas d’erreurs ou d’inexactitudes contenues sur son site et ne peut garantir que l’utilisation de son site ne porte atteinte aux droits des tiers.
 
AurAriA n’engage aucunement sa responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique de son site, et ne garantit en aucun cas l’absence de virus ou d’autres éléments néfastes (vers, chevaux de Troie) sur son site et sur le serveur permettant d’y accéder. Si l’utilisation du site ou de son contenu devait entraîner pour l’utilisateur une nuisance le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements techniques, matériels ou de bases de données, AurAriA ne saurait être redevable des frais engagés par ces opérations.
 
D’une manière générale, le site d’AurAriA et ses contenus sont réputés être proposés « en l’état » et « accessibles en fonction de la disponibilité du site » sans aucune garantie expresse ou tacite notamment d’aptitude pour un but ou un usage particulier, et de non contrefaçon. AurAriA et ses partenaires fournisseurs ne donnent aucune garantie quant à l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité ou l’opportunité du contenu (textes, images, liens hypertextes) et quant aux résultats obtenus suite à l’utilisation de ce site.
 
 
Article 5 : Marque
 
La marque et le logo reproduits sur le site sont des marques déposées appartenant à AurAriA. Aucun élément du site ne saurait être considéré comme une incitation ou une autorisation implicite à utiliser la marque publiée sur le site AurAriA. Toute utilisation exige l’accord écrit préalable d’AurAriA, propriétaire de la marque. Toute utilisation abusive de la marque ou de tout autre contenu présent sur le site est strictement interdite.
 
 
Article 6 : Copyright
 
Tous les éléments publiés sur le site sont soumis au copyright suivant : Copyright©AurAriA 2010. Tous droits réservés.
 
 
Article 7 : Liens hypertexte
 
Certains liens contenus sur le site d’AurAriA peuvent renvoyer à des sites Internet gérés par des tiers autres qu’AurAriA. La présence de ces liens hypertextes n’implique aucunement le cautionnement de ces sites par AurAriA qui n’a pas contrôlé  l’ensemble des informations présentes sur ces sites. Elle ne saurait donc être tenue pour responsable de l’exactitude des contenus des pages hors site ou des sites tiers mentionnés. Les visiteurs de ces sites tiers sont donc réputés avertis et effectuer leur consultation à leur risques et périls.
 
 
Article 8 : Résiliation
 
Il est entendu qu’AurAriA puisse mettre fin, avec ou sans préavis, à votre utilisation du site si elle estime raisonnablement que vous avez enfreint les présentes Conditions Générales d’Utilisation, agi de manière incompatible avec nos valeurs et notre éthique, violé nos droits ou ceux d’un tiers, ou pour toute autre raison. Vous reconnaissez  le droit à AurAriA de modifier le site ou à suspendre sa publication, avec ou sans préavis, aux utilisateurs. Vous reconnaissez qu’AurAriA ne saurait être tenue responsable, à votre égard ou à l’égard d’un tiers, des conséquences causées par une telle modification ou suspension du site.
 
 
Article 9 : Limitation de responsabilité
 
AurAriA ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage réel, direct, indirect, particulier, punitif, accessoire, exemplaire ou consécutif, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit, même si AurAriA a été préalablement informée de l’éventualité de tels dommages, que ce soit lors d’une action contractuelle, d’un préjudice ou de tout autre théorie, résultant de ou liée à l’utilisation, l’incapacité d’utiliser ou l’exécution d’informations, de produits et de documents sur ce site. Certaines juridictions ne permettant pas l’exclusion ou la limitation pour les dommages consécutifs ou accessoires, certaines des limitations mentionnées ci-dessous, voire toutes, peuvent ne pas s’appliquer à vous.
 
 
Article 10 : Indemnités
 
Vous consentez à défendre, indemniser et à ne pas tenir pour responsable AurAriA, ainsi que ses directeurs, actionnaires, représentants ou employés pour toute poursuite judiciaire, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris, entre autres, les honoraires raisonnables d’avocats, et frais de procédure judiciaire découlant de ou liés à l’utilisation de ce site.
 
 
Article 11 : Droit applicable
 
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Elles sont écrites en langue française. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux juridictions françaises territorialement compétentes.
 
 
Article 12 : Dispositions générales
 
Sauf dispositions contraires, les informations et les contenus publiés sur le site ont pour unique objet de promouvoir les produits et les services d’AurAriA. AurAriA précise que le site, ainsi que ses contenus, ne sont aucunement adaptés à tous les pays du monde ou disponible pour être utilisé dans tous les pays. Les internautes qui visitent le site, le font à leurs risques et périls et sont priés de respecter les règlementations françaises en vigueur, étant entendu que les contenus du site AurAriA pourraient être considérés comme illégaux pour certaines personnes ou dans certains pays.

 
 
II- Politique de Confidentialité et de Protection des Données
 
 
 
Article 1 : Collecte des données vous concernant
 
1-1 AurAriA peut être amenée à vous demander certaines données personnelles comme votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, votre adresse de commande, votre adresse de livraison, votre adresse de facturation, votre numéro de téléphone, votre type et numéro de carte de paiement (ainsi que sa date d’expiration) ou les références liées à un autre moyen de paiement (chèque, virement).
 
AurAriA collecte et, plus largement, traite, directement ou/et indirectement ces données pour, d’une manière générale, vous offrir le meilleur service personnalisé possible et, selon les cas :
  • enregistrer, et le cas échéant, valider votre commande
  • vérifier, dans certains cas, votre identité
  • accepter votre paiement
  • pouvoir vous contacter : vous informer du suivi de votre commande
  • expédier votre commande
  • générer des statistiques anonymes
  • procéder à des sondages
  • vous envoyer des informations nouvelles (produits, services, partenariats).
1-2 Plus généralement, AurAriA peut être amenée à traiter l’adresse IP de votre ordinateur et d’autres données d’identification pour nous aider à repérer d’éventuels problèmes affectant nos serveurs, notre hébergement ou nos communications, et ce dans le but d’administrer efficacement notre site en détectant la version de votre navigateur Internet, ou dans certains cas, vérifier ou confirmer votre identité. Vos données d’identification pourront être utilisées à des fins statistiques.
 
AuAriA ne a) communiquera pas vos données d'identification à d'autres que nos sous-traitants; b) procédera éventuellement au rapprochement des données communiquées à d'autres informations pour des raisons de sécurisation des transactions et paiements, soit pour des raisons tenant aux contraintes de la législation sur le blanchiment de capitaux.
 
1-3 Enfin, pour pouvoir rester le plus attentif à vos besoins, AurAriA peut être amenée utiliser les « cookies » (témoin de connexion) et/ou d’autres moyens nous permettant d’accéder, de recevoir ou d’inscrire des informations en provenance ou à destination de votre équipement terminal de connexion. Ces « cookies » ont pour but de nous signaler votre passage sur notre site et, dans certains cas, améliorer notre service personnalisé. Les « cookies » se présentent sous la forme de fichiers capables de vous identifier comme client et/ou visiteur et d’enregistrer vos préférences personnelles ainsi que certaines informations techniques (y compris les données de type « clic » et « parcours »). Si vous nous fournissez ces données d’identification, elles pourront être reliées aux informations concernant votre équipement terminal de connexion.
 
En acceptant la Politique de Confidentialité et de Protection des Données, vous acceptez qu’AurAriA puisse transmettre, recevoir, et utiliser les témoins de connexion. Nous vous précisons que cette connaissance n’a pour finalité exclusive que la facilitation de la communication par voie électronique, strictement nécessaire à la fourniture de notre service en réponse à votre demande expresse, et ne requière pas votre consentement.  La durée de conservation de ces informations stockées dans votre ordinateur est de un an.
 
 
Article 2 : Collecte des données concernant les tiers
 
Vous pouvez être amené à nous transmettre des données concernant des tiers pour leur permettre de recevoir des informations sur nos produits et services, voire nos produits et services eux-mêmes.
 
Vous pouvez par exemple :
  • envoyer une fiche produit à un proche. Si vous souhaitez envoyer une page de notre site, nous avons besoin de collecter et de traiter votre adresse e-mail ainsi que celle de votre proche. Ces deux adresses ne seront alors utilisées qu’à cet effet.
  • faire envoyer un produit à un proche. Si vous souhaitez faire envoyer un ou plusieurs de nos produits à un proche, nous avons besoin de collecter et traiter votre adresse e-mail ainsi que les : nom, prénom, adresse e-mail, adresse de livraison de ce proche afin de lui faire parvenir le produit désiré. Ces informations ne seront alors utilisées qu’à cet effet.
Dans tous les cas, vous nous assurez que la personne concernée est déjà informée que vous nous avez communiqué les données personnelles la concernant.
 
 
Article 3 : Communication des données à des tiers sous-traitants
 
AurAriA peut être amenée à communiquer certaines données personnelles à des tiers sous-traitants afin qu’ils puissent en faire le traitement à leur compte dans le cadre et pour les besoins des finalités décrites dans cette Politique de Confidentialité et de Protection des Données.
 
Un exemple : pour les besoins de votre commande, nous communiquons vos nom et adresse à votre banque pour une autorisation et/ou confirmation de votre paiement par carte bancaire (si vous avez choisi cette modalité) et au transporteur pour l’acheminement de votre commande. Ou encore pour réaliser certaines analyses statistiques, nous pouvons être amenés à utiliser des informations et à les communiquer à des tiers sous-traitants. Nous vous précisons que toutes les statistiques que nous réalisons sont anonymes et portent sur des agrégats.
 
 
Article 4 : Communication à des tiers partenaires
 
AurAriA peut être amenée à transmettre certaines de vos données à des partenaires, ce à quoi vous consentez en tant que de besoin.
 
C’est le cas dans la lutte contre la fraude à la carte bancaire :
 
AurAriA communique à la société Fia-Net S.A les données que vous nous fournissez lors de votre commande. Cette société est responsable d’un traitement dont la finalité est de définir un niveau d’analyse de transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Nous vous précisons que nous ne pourrons donner suite à votre commande si vous vous opposez à la communication de vos données à la société Fia-Net.  La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription de vos données et des coordonnées de celle-ci en rapport avec votre commande au sein d’un fichier « Incident de paiement » dont la société Fia-Net est responsable. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique dans le respect de la règlementation applicable.
 
Nous vous précisons que vous pouvez exercer votre droit de modification des données personnelles exposées à la rubrique « Vos Droits » directement auprès de la société Fia-Net S.A par courrier postal en justifiant de votre identité à :
 
Fia-Net S.A, Service Informatique et Libertés, 22 Rue Drouot, 75009 Paris.
 
 
Article 5 : Communication à des sociétés apparentées
 
AurAriA peut être amenée à communiquer des données vous concernant à des sociétés auxquelles elle est apparentée, soit qu’elles agissent en qualité de sous-traitant, soit qu’elles agissent dans le cadre de finalités propres.
 
Au regard de la vie des sociétés commerciales, il se peut que tout ou partie du capital, des droits de vote, des biens ou activités d’AurAriA soit cédé ou transféré (y compris par la voie d’un changement de contrôle) au bénéfice d’une autre société. Dans la mesure où la loi ne l’interdit pas, et dans ce cadre, conformément à la loi et à notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données, AurAriA peut être amenée à partager et/ou transférer les données vous concernant.
 
 
Article 6 : Transfert international de données
 
AurAriA peut être amenée à transférer des données vers des Etats n’appartenant pas à la Communauté Européenne, ce à quoi vous consentez. AurAriA s'assure que vos données soient traitées en conformité avec la règlementation française ainsi qu'avec sa Politique de Confidentialité et de Protection des Données.
 
 
Article 7 : Sécurité des données
 
AurAriA est particulièrement attentive à la sécurité des données que nous traitons. Afin de les protéger au mieux contre la manipulation accidentelle ou intentionnelle, la perte, la destruction, la communication ou l’accès non autorisé ; elles sont cryptées grâce à la technologie SSL.
 
Nous vous précisons, qu’au sein d’AurAriA, les données ne sont accessibles et utilisées que dans le cadre de la délivrance de notre service commercial par des personnels soumis et respectueux de notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données.
 
Cependant, bien que nous prenions toutes les précautions possibles, vous devez être conscients qu’aucune transmission de données par Internet n’est complètement protégée d’une intrusion de tiers auxquels elles ne seraient pas destinées. Vous ne pourrez donc pas nous tenir responsable en cas de divulgation d’informations confidentielles, sauf dans le cas où elle serait due à une négligence de notre part.
 
 
Article 8 : Conservation des données
 
Les données personnelles vous concernant sont conservées durant le temps nécessaire aux finalités décrites dans cette Politique de Confidentialité et de Protection des Données.
 
 
Article 9 : Liens vers des sites tiers
 
AurAriA peut contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont pas soumis à la Politique de Protection des Données et où les pratiques concernant les données à caractère personnel peuvent être différentes des nôtres. Il ressort de votre responsabilité de vous assurer du respect de vos données par les autres sites que vous visitez (en consultant par exemple les mentions de ceux-ci).
 
Nous déclarons, et vous acceptez, que nous ne sommes pas responsables et n’avons aucun contrôle sur les données soumises ou collectées par des sites tiers, sauf disposition expresse légale ou conventionnelle contraire.
 
 
Article 10 : Vos droits
 
Conformément à la Loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers, et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de mise à jour, de verrouillage et d’effacement des données qui vous concernent. Outre le droit d’opposition spécifique à nos activités marketing, vous disposez d’un droit d’opposition à ce que vos données soient traitées, pour motifs légitimes, dans les conditions et les cas prévus par la loi.
 
 
Article 11 : Contactez-nous
 
contact@auraria.fr : cette rubrique vous permet d’envoyer un e-mail à AurAriA pour poser une question ou nous faire part de vos suggestions. Notre service vous répondra dans les meilleurs délais pour un service personnalisé. Nous conservons vos commentaires dans le seul but de pouvoir apporter les améliorations nécessaires à la qualité de notre service. Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante : AurAriA, 10, place Vendôme, 75001 Paris.
 
Directeur de la publication : Madame Laurence Primard
 
Réalisation, Hébergement : Prestashop
 
Conception, Création : AG System
 

DATE : FÉVRIER 2010